La Cour européenne des droits de l’Homme mettra en place un Conseil d’éthique chargé de conseiller le président de la Cour sur les questions d’éthique judiciaire, et notamment sur l'intégrité, l'indépendance et l'impartialité des juges.
Le 27 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’Homme a annoncé qu'elle avait décidé que son président aurait désormais la possibilité de consulter un Conseil d’éthique chaque fois qu’il (...)Cet article est réservé aux abonnés