La conclusion d'un partenariat entre l'expert désigné par le juge et l’une des parties, en cours de procédure, jette nécessairement un doute objectif sur la neutralité de l'expert et, par conséquent, quant à l’équité de la procédure d’expertise et de la procédure judiciaire dans son ensemble.
Une association met en cause la neutralité de l’expert désigné par la cour d’appel de Bruxelles dans le cadre d’une action civile qu’elle avait (...)Cet article est réservé aux abonnés