L’institut sur l’évolution des professions juridiques (IEPJ) a rendu son premier rapport, consacré à la dématérialisation des procédures judiciaires en France et en Europe.
Constatant que "la première phase consacrée à l’adaptation du droit à la technique semble se terminer; de sorte qu’une généralisation du phénomène de la dématérialisation des procédures ne saurait tarder", l'institut émet des recommandations telles que :- chaque profession judiciaire doit mettre en œuvre une structure chargée de communiquer sur les projets aboutis comme en construction en lien avec les nouvelles technologies ;- une instance de (...)
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