La professionnalisation de l'arbitre n'atténue pas les exigences d'information sur toutes les circonstances de nature à affecter son jugement et à provoquer un doute raisonnable sur son indépendance et son impartialité. Cette obligation d'information se poursuit durant toute la procédure arbitrale.
Une procédure d'arbitrage s'ouvre entre la société A. et la société T. sur la base de la clause compromissoire du contrat de sous-traitance qui les liait. Une sentence partielle est rendue à Paris le 10 décembre 2007 sous les auspices de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), notamment par M.X. président du tribunal arbitral. Le 28 décembre 2007, un recours en annulation de la sentence est formé par la société A devant la cour d'appel de Paris en (...)
Cet article est réservé aux abonnés