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Le Conseil d'Etat suspend la décision du CSA relative à la numérotation des chaînes

Le Conseil d'Etat suspend la décision du CSA relative à la numérotation des chaînes

Le 16 février 2010, le Conseil d'Etat a annulé la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui obligeait Canal+ à modifier la numérotation des chaînes de télévision sur son offre satellite avant le 1er mars 2010, afin de permettre aux chaînes NRJ12 et BFMTV d'avoir le même numéro que sur la TNT. Le Conseil d'Etat a estimé que la décision du CSA pouvait avoir des conséquences lourdes pour CanalSat, qui aurait dû modifier son plan de services avant le (...)
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