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Aide d'Etat en faveur de l’expression radiophonique acceptée par Bruxelles

Aide d'Etat en faveur de l’expression radiophonique acceptée par Bruxelles

Le régime d’aides en faveur de l’expression radiophonique que la France a mis à exécution est compatible avec le marché intérieur selon une décision de la commission européenne du 29 septembre 2010.
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