La société D. a consenti à la société S. un contrat de licence de marque pour la fabrication et la distribution de produits de corsetterie marqués D. La société S. a vendu à la société C., qui exerce une activité de soldeur, des produits revêtus de la marque D. ainsi que des produits "dégriffés", alors que le contrat de licence interdisait la vente à des soldeurs. La société D. a alors assigné les sociétés S. et C. en contrefaçon de marque. Le 7 (...)
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