Six arrêtés, publiés au Journal officiel du 17 février 2011, modifient le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles, notamment concernant les aides aux vidéomusiques, l'inscription des œuvres audiovisuelles sur la liste des œuvres de référence, les aides à la promotion, le calcul des aides de réinvestissement, les formalités de demande d'aide (...)
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