"Un nom pour un oui" contrefait "Un joli nom pour un grand oui".
La société C. exploite un slogan publicitaire "Un nom pour un oui" qu'elle a déposé à titre de marque à l'Institut national de la proprité industrielle (INPI). En 2009, constatant que la société O. ayant pour nom commercial Aveline, exploitait le slogan "Un joli nom pour un grand oui" sur le site Internet www.magasin-aveline.com, elle l'a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris sur le fondement de la contrefaçon du slogan protégeable par (...)
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