L'avis de retrait de la notification de la Suède a pris effet le 1er juillet 2011.
Le 16 septembre 2011, le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) a reçu du ministère des affaires étrangères de la Suède un avis de retrait de sa notification prenant effet le 1er juillet 2011. En conséquence, depuis le 1er juillet 2011, lorsque l’Office suédois des brevets et de l’enregistrement est l’Office d’origine à l’égard d’un enregistrement international et que l’adresse du titulaire est (...)
Cet article est réservé aux abonnés