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Délai pour présenter une requête en réexamen d’un refus à l’égard d’un enregistrement international : Chine

Délai pour présenter une requête en réexamen d’un refus à l’égard d’un enregistrement international : Chine

L’Office des marques de l’Administration d’État pour l’industrie et le commerce de la Chine a attiré l’attention du Bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le délai de 15 jours prévu par la Loi sur les marques de la Chine pour présenter une requête en réexamen d’une décision de refus émise par l’Office à l’égard d’un enregistrement international.
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