La photographie qui, dans les différents éléments qui la composent, ne révèle aucune recherche esthétique et constitue une simple prestation de services techniques, ne traduit alors qu'un savoir-faire. Cette photographie n'est pas, dans ce cas, une oeuvre de l'esprit et le régime de la contrefaçon ne peut la protéger.
M. X. revendique la qualité d'auteur d'une photographie représentant deux rougets dans une assiette à fond jaune et a fait constater que celle-ci avait été partiellement reproduite, sans son autorisation, dans la revue intitulée "Marseille, la revue culturelle de la ville de Marseille" ainsi que sur une affiche publicitaire. Il a donc assigné la ville de Marseille, Mme Y. et M. Z. en contrefaçon. Dans un arrêt du 6 mai 2010, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a (...)
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