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Ratification de Monaco à l'Arrangement de La Haye

Ratification de Monaco à l'Arrangement de La Haye

Le 9 mars 2011, Monaco a déposé auprès du Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) son instrument de ratification de l’Acte de Genève (Acte de 1999) de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.
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