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Présomption de la qualité d’auteur

Présomption de la qualité d’auteur

La seule présence d’un pseudonyme au côté du contenu stocké sur internet ne peut suffire à en demander la protection par le droit d’auteur.

Deux fans du Concorde ont envoyé à un site consacré à l’avion des clichés le représentant et ont participé au forum de discussion. Suite à des dissensions avec l’un des responsables du site, ils ont demandé le retrait de leurs images. N'ayant pas obtenu satisfaction, ils ont alors assigné ce dernier en justice sur le fondement de la contrefaçon des photographies protégées par le droit d’auteur.Dans un jugement du 20 décembre 2012, le tribunal de (...)
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