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Affaire Perrier : nouvelle victoire de Nestlé contre la commune de Vergèze

Affaire Perrier : nouvelle victoire de Nestlé contre la commune de Vergèze

La cour administrative d'appel de Marseille a annulé la délibération prise en 2006 par le conseil municipal de Vergèze qui modifiait le nom du lieu-dit "Les Bouillens" en "Source Perrier - Les Bouillens".

Par une délibération en date du 25 octobre 2006, le conseil municipal de la commune de Vergèze a modifié la dénomination du lieu-dit "Les Bouillens" en "Source Perrier - Les Bouillens".Les sociétés du groupe Nestlé, respectivement propriétaire de la marque commerciale "Source Perrier", exploitante de la source, et propriétaire d'un terrain situé au lieu-dit sur lequel est implantée l'usine d'embouteillage de l'eau minérale naturelle de marque Perrier, ont (...)
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