Les éléments "d'architecture" d'un site internet sont originaux, au sens de l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle, et ne peuvent être reproduits par un site concurrent.
La société V. a poursuivi la société concurrente C. en contrefaçon, lui reprochant l'architecture de son site internet. La cour d'appel de Paris, le 17 mars 2010, a rejeté cette demande en retenant que les éléments revendiqués par la société, combinés dans leur ensemble, n'étaient pas de nature à caractériser l'originalité du site. La Cour de cassation, le 12 mai 2011, a cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Paris, en considérant que les (...)
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