Selon l'avocat général, un Etat membre peut autoriser des bibliothèques à numériser, sans l'accord des titulaires de droits, des livres qu'elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture électronique.
La directive sur le droit d'auteur du 22 mai 2001, indique que les Etats membres doivent accorder aux auteurs le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la reproduction et la communication au public de leurs œuvres. Toutefois, il existe des exceptions notamment concernant les bibliothèques accessibles au public. Dans la présente affaire, le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice, Allemagne) demande à la Cour de justice de l'Union européenne de (...)
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