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La cour d'appel de Paris réaffirme la nullité de la marque "Texto" déposée par SFR

La cour d'appel de Paris réaffirme la nullité de la marque "Texto" déposée par SFR

En 2001, SFR a déposé les marques "Dites-le texto" et "Texto". En 2008, dans l'affaire qui l'opposait une société marseillaise spécialisée dans les annonces par message téléphonique baptisée OneTexto, le tribunal de grande instance de Paris avait débouté le numéro deux de la téléphonie mobile des poursuites engagées pour contrefaçon à l'encontre de la société. SFR avait alors fait appel. Le 23 septembre 2009, la cour d'appel de Paris a réaffirmé la (...)
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