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Système de La Haye : adhésion des USA et du Japon

Système de La Haye : adhésion des USA et du Japon

Les Etats-Unis d’Amérique et le Japon ont adhéré au système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.

Le 13 février 2015, les Etats-Unis d’Amérique et le Japon ont adhéré au système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Ces nouvelles adhésions élargissent la portée géographique de la protection des dessins et modèles industriels, portant le nombre de parties contractantes au système de La Haye à 64.
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