L'usage de la marque d'un tiers comme mot-clé pour indiquer la vente tant de produits d'origine que de produits concurrents n'est répréhensible que si l'annonce est trop vague pour écarter l'impression qu'il existe un lien économique entre l'annonceur et le titulaire de la marque.
Dans le cadre d’un litige opposant des sociétés néerlandaises au sujet de l’affichage sur internet de liens promotionnels à partir de mots-clés identiques ou similaires à une marque, une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation des articles 5 à 7 de la première directive du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques, a été portée devant la Cour de justice de l'Union européenne.Dans un (...)
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