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Système de Madrid : le Protocole devient un "système à traité unique" suite à l'adhésion de l’Algérie

Système de Madrid : le Protocole devient un "système à traité unique" suite à l'adhésion de l’Algérie

Suite à l’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid de l’Algérie, dernier Etat non partie au Protocole, tous les enregistrements internationaux de marques seront régis exclusivement par le Protocole de Madrid.

Le 31 juillet 2015, l’Algérie a déposé auprès du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Le protocole entrera en vigueur à l’égard de l’Algérie le 31 octobre 2015. Signataire de l’Arrangement de Madrid depuis le 5 juillet 1972, l’Algérie était le dernier des 95 membres (...)
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