Le TGI de Paris condamne Mango pour la commercialisation en magasin et sur son site internet des bottines contrefaisant des chaussures Isabel Marrant.
La créatrice de mode Isabel Marrant a fait assigner la société Mango devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de dessin et modèle et de droit d’auteur du fait de la commercialisation en France, en magasin et sur internet, de bottines. Dans son jugement du 25 mars 2016, le TGI de Paris estime constituées les contrefaçons de droits d'auteur et de modèle communautaire. Concernant la contrefaçon de droit d’auteur, le juge considère que la (...)
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