L’avocat général Szpunar propose à la CJUE l’annulation de l’enregistrement de la forme du Rubik’s cube en tant que marque de l’Union européenne.
En 1999, à la demande de la société britannique Seven Towns, gérant notamment les droits de propriété intellectuelle liés au Rubik’s cube, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a enregistré comme marque communautaire tridimensionnelle la forme du rubik’s cube pour des "puzzles en trois dimensions". En 2006, la société Simba Toys, un producteur de jouets allemand, a demandé à l’EUIPO d’annuler la marque (...)
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