Le rapport du CSPLA sur l'impression 3D a été publié le 26 juillet 2016.
Le 26 juillet 2016, le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur l'impression 3D a été publié. L’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) et le Comité national anti-contrefaçon (Cnac) ont été associés aux travaux de cette commission. Le rapport comprend plusieurs propositions, dont certaines rejoignant celles de l’Inpi. Elles consistent à renforcer l’implication des intermédiaires professionnels (...)
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