Le placement d’un hyperlien sur un site internet vers des œuvres protégées par le droit d’auteur et publiées sans l’autorisation de l’auteur sur un autre site internet ne constitue pas une "communication au public" lorsque la personne qui place ce lien agit sans but lucratif et sans connaître l’illégalité de la publication de ces œuvres.
Une société exploite un site Internet, sur lequel figurent, selon les informations données par ce site, "des nouveautés, révélations scandaleuses et enquêtes journalistiques sur des sujets amusants et sur un ton de joyeuse plaisanterie". Il s’agit de l’un des dix sites les plus fréquentés dans le domaine des actualités aux Pays-Bas. En 2011, la société a publié un article et un hyperlien renvoyant les lecteurs vers un site australien où des photos (...)
Cet article est réservé aux abonnés