Selon la Cour de cassation, en matière de contrefaçon de droits d'auteur, la notion d'originalité s'induit de caractéristiques devant refléter la personnalité de l'auteur.
La société A., titulaire de droits d'auteur sur un modèle de collant dénommé "Velouté Rayures dégradées" et enregistré à l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), a assigné la société B. en contrefaçon de droits d'auteur. (...)
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