Un site internet proposant à la location des films VOD, de type pornographique, sans autorisation, a été condamné pour contrefaçon de droits d’auteur, de marque et pour concurrence déloyale.
Une société a pour activité la production, la réalisation et l’exploitation d’oeuvres audiovisuelles et cinématographiques, notamment à caractère pornographique. Celle-ci a découvert qu’un site internet proposait à la location, en VOD, huit films sur lesquels elle estime disposer de droits d’auteur et pour lesquels elle n’aurait jamais consenti à une telle exploitation. Le site internet a retiré les films litigieux mais soutient les avoir exploités (...)
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