La découverte d’œuvres pariétales oubliées depuis longtemps, sur un site fréquenté et accessible à tous, ne permet pas de bénéficier du droit de publication posthume.
Mme X. et MM. Y. et Z. ont découvert, sur un site inscrit à l'inventaire des monuments historiques, l'existence de vestiges paléolithiques, incluant des œuvres pariétales. Ces derniers reprochent au producteur d’un film documentaire consacré à ce site, de porter atteinte à leur droits d’inventeurs et d’auteur, tant sur les œuvres pariétales que sur les photographies qu'ils en ont réalisées. Ils ont assigné en réparation de leur préjudice, outre (...)
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