Le Comité national olympique et sportif français, propriétaire des emblèmes olympiques nationaux, et titulaire d'une marque figurative française composée de cinq anneaux de couleurs entrelacés, a poursuivi une société en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, pour avoir édité un numéro d'un périodique consacré aux "Jeux Olympiques du sexe" et faisant usage des signes dont le CNOSF assume la protection. Dans un arrêt du 7 mars 2008, la cour (...)
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