Fait l'exacte application de l'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle, la cour d'appel qui retient que se rend coupable de contrefaçon celui qui concourt sciemment à la reproduction, sans autorisation, d'une oeuvre de l'esprit en la faisant réaliser par un exécutant de son choix.
Des investigations diligentées par le parquet de Bordeaux ont mis en évidence l'existence d'une entreprise de contrefaçon d'oeuvres de grands designers industriels et d'un sculpteur, dont le maître d'oeuvre était à l'origine Christian X., décédé en juillet 2006, lequel était assisté d'un ouvrier ébéniste. Une information a été ouverte dans laquelle sa fille, Mme X., a été mise en examen puis renvoyée devant le tribunal correctionnel qui l'a déclarée (...)
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