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CJUE : possibilité de vendre une glace sous la dénomination “sorbet au champagne” si elle a un goût surtout généré par le champagne

CJUE : possibilité de vendre une glace sous la dénomination “sorbet au champagne” si elle a un goût surtout généré par le champagne

Une glace peut être vendue sous la dénomination de “sorbet au champagne” sans porter préjudice à l'appellation d’origine protégée “Champagne”, donc sans pour autant tirer indûment profit de ladite appellation, à condition d'avoir comme caractéristique essentielle, un goût généré principalement par le champagne.

Le Comité interprofessionnel du Vin de Champagne (CIPV), association des producteurs de champagne, a saisi les juridictions allemandes aux fins d’obtenir la condamnation de la société Aldi Süd à cesser de vendre une glace sous la dénomination “Champagner Sorbet”, glace contenant 12 % de champagne. Il estime que cette dénomination viole l’appellation d’origine protégée (AOP) “Champagne”. La Cour fédérale de justice allemande s’est adressée à (...)
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