L’avocat général Wathelet préconise que l’EUIPO réexamine si la forme tridimensionnelle du produit "Kit Kat 4 barres" peut être maintenue comme marque de l’Union européenne, faute de preuves suffisantes de l’acquisition du caractère distinctif de la marque.
Une société a demandé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer comme marque de l’Union le signe tridimensionnel correspond au produit "Kit Kat 4 barres" qu’elle commercialise. La demande fut acceptée.Peu après, un concurrent a demandé à l'Office d’annuler l’enregistrement, ce qu’elle a refusé en raison de l'acquisition du caractère distinctif par l’usage qui en avait été fait dans l’Union. (...)
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