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OMPI : publication des directives en matière de classement

OMPI : publication des directives en matière de classement

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié des directives en matière de classement afin d’actualiser les informations concernant les procédures d’examen des dépôts de marques.

Le 5 juillet 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé la publication des directives d’examen concernant le classement des produits et des services dans les demandes internationales afin d’actualiser les informations concernant les procédures d’examen réalisées par les examinateurs du Service d’enregistrement de Madrid. L’enregistrement d’une marque internationale doit contenir une liste des produits et des services (...)
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