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CJUE : réexamen de la forme tridimensionnelle du Kit Kat 4 barres

CJUE : réexamen de la forme tridimensionnelle du Kit Kat 4 barres

Selon la CJUE, l’EUIPO doit réexaminer si la forme tridimensionnelle du "Kit Kat 4 barres" peut être maintenue comme marque de l’Union, faute de preuves de l’acquisition du caractère distinctif de la marque dans l’ensemble de l’Union.

La société Nestlé, une société concurrente et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont introduit un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à l’encontre du Tribunal de l’Union européenne (TUE) annulant la décision de l’Office d’enregistrer le signe tridimensionnel du produit "Kit Kat 4 barres" comme marque de l’Union. Dans ses conclusions du 19 avril 2018, l’avocat général près la (...)
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