hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Système de Madrid : l’inscription des licences au registre international est sans effet en Afghanistan

Système de Madrid : l’inscription des licences au registre international est sans effet en Afghanistan

Depuis le 26 juin 2018, une licence relative à une marque figurant dans un enregistrement international désignant l’Afghanistan doit, pour avoir effet dans ce pays, être inscrite au registre national de l’Office de l’Afghanistan.

Dans un avis du 8 août 2018, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que l’inscription des licences au registre international est sans effet en Afghanistan. Par conséquent, une licence relative à une marque figurant dans un enregistrement international désignant l’Afghanistan doit, pour avoir effet dans cette partie contractante, être inscrite au registre national de l’Office de l’Afghanistan. Les formalités pour (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules