La proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse a été adoptée en deuxième lecture par les députés
Une proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse a été déposée le 5 septembre 2018 au Sénat. Les auteurs du texte constatent en effet que "les moteurs de recherche et agrégateurs exploitent sans cesse davantage les contenus des agences de presse et des éditeurs de presse, généralement sans requérir d'autorisation, ni verser de rémunération aux titulaires des contenus". Il s'agit donc d'instaurer un (...)
Cet article est réservé aux abonnés