La société Saint Honoré Paris a concédé à la société E. la licence de la marque "Saint Honoré Paris", pour la fabrication et la commercialisation de parfums, cosmétiques et produits dérivés. La société Saint Honoré Paris a assigné la société E. en résiliation du contrat. La cour d'appel de Besançon annule ce contrat dans un arrêt du 4 juin 2008. Elle retient que les modèles des produits à commercialiser devaient recevoir l'agrément de la (...)
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