hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

TUE : absence de risque de confusion entre deux scooters

TUE : absence de risque de confusion entre deux scooters

Le Tribunal de l’Union européenne confirme l'absence de violation par une société chinoise des droits de propriété intellectuelle sur une Vespa italienne.

Une société chinoise a obtenu de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) l’enregistrement du dessin ou modèle communautaire d'un scooter.En 2014, une société italienne a introduit, auprès de l’EUIPO, une demande de nullité de ce dessin ou modèle, en affirmant qu’il était dépourvu de nouveauté et de caractère individuel par rapport au dessin ou modèle "Vespa LX" divulgué à partir de 2005 et reprenant les lignes (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules