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Système de Madrid : entrée en vigueur de la version 2020 de la 11ème édition de la Classification de Nice

Système de Madrid : entrée en vigueur de la version 2020 de la 11ème édition de la Classification de Nice

L'OMPI présente la nouvelle version de la onzième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, dite classification de Nice.

Le 17 octobre 2019, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé qu'une nouvelle version de la onzième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (“classification de Nice”) entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Le Bureau international de l’OMPI appliquera la version 2019 de la onzième édition de la classification de Nice à :- toute demande (...)
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