Une société a confié à une agence de publicité la réalisation de l'ensemble de ses campagnes publicitaires. Après rupture des relations contractuelles, l'agence, reprochant à l'annonceur d'utiliser les oeuvres réalisées sans que les droits d'exploitation en aient été cédés, a assigné celui-ci en paiement desdits droits. La cour d'appel de Lyon l'a déboutée de sa demande, estimant que les droits d'exploitation, au profit de l'annonceur, sur les oeuvres (...)
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