Publication d'une ordonnance relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport.
Présentée en Conseil des ministres le 16 décembre 2020 et publiée le lendemain au Journal officiel, l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 la possibilité pour les organismes de (...)Cet article est réservé aux abonnés