Dans un jugement du 16 février 2009, le tribunal de grande instance de Laval revient sur la notion d'œuvres de l'esprit. Une chocolaterie a décidé d'employer un artiste pour concevoir et alimenter en créations un musée de chocolat. A ce titre, il devait réaliser des sculptures éphémères en chocolat devant être exposées. Le contrat de travail n'ayant rien prévu au sujet des droits d'auteur, l'artiste décida d'agir en contrefaçon. Dans son jugement, le (...)
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