La liberté d’expression prime sur le droit à l’image, quand l’image illustre une information légitime sans porter atteinte à la dignité.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCNIL : dépistage anonyme des IST
Le 24 juin 2010, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s’est prononcée sur les modalités de mise en oeuvre de la levée de l’anonymat des consultants des centres de dépistage du VIH et des infections sexuellement transmissibles.
...Censure du fichier "Base élèves"
Le fichier "Base élèves" a été partiellement censuré par le Conseil d’Etat.
...Publication d’une photographie d’un proche victime d’un crime
La recherche de sensationnel qui n'est pas justifiée par les nécessités de l’information constitue une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort et dès lors à la vie privée des proches.
...Portée de la protection des données personnelles dans le cadre de l’accès aux documents des institutions de l’UE
L’accès du public aux documents des institutions de l’Union européenne peut être limité en raison de la protection des données personnelles.
...Rapport d'activité 2009 de la CNIL
Petit tour d'horizon des sujets qui continuent de préoccuper la CNIL.
...Brève : Bruxelles favorable aux scanners de sûreté dans les aéroports de l'UE
Le 15 juin 2010, la Commission européenne est favorable à l'adoption d'une approche européenne pour l'utilisation des scanners de sûreté dans les aéroports de l'UE, estimant que cette méthode de filtrage offre une véritable possibilité de renforcer la sécurité des passagers.
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