Les propositions de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) pour faire du numérique un véritable atout pour les territoires.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitJOUE : directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union
Publication au JOUE d'une directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union.
...UE : lutte contre les cyberattaques et renforcement de la compétitivité du secteur de la cybersécurité
Le 5 juillet 2016, la Commission européenne a signé un partenariat public-privé sur la cybersécurité afin de lutter contre les cyberattaques et renforcer la compétitivité du secteur de la cybersécurité.
...Berec : consultation publique sur la neutralité du net
Le Body of European Regulators for Electronic Communications (Berec) lance une consultation publique sur la neutralité du net jusqu’au 31 août 2016.
...Google : suppression d'un référencement sur le moteur de recherche en vertu du droit d'opposition
Le TGI de Paris condamne la société Google à supprimer un de ses référencements ayant porté atteinte au droit à la protection des données personnelles du demandeur, sans que cette atteinte soit légitimée par le droit à l’information légitime du public.
...Informatique en nuage (cloud computing) pour les collectivités territoriales
Une note d'information relative à l'informatique en nuage (cloud computing) à destination des collectivités territoriales a été publiée.
...Relaxe de la directrice de publication d'un blog et d'une auteure de propos diffamatoires
Le TGI de Paris a relaxé la directrice de publication d'un blog et l'auteure de messages diffamatoires, pour absence de contrôle préalable à la mise en ligne des messages de la première et en raison d'une exception de bonne foi pour la seconde.
...Mise en œuvre de téléservices permettant de saisir l'administration par voie électronique
Publication au JORF d'un décret autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique.
...Condamnation du directeur de publication du forum d'un site internet
La cour d’appel de Lyon juge responsable le directeur de la publication du forum d'un site qui s’est abstenu d’intervenir alors qu’il a été alerté de la diffusion de nombreux messages diffamatoires à l’encontre d'une société, à plusieurs reprises.
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