La loi Création et Internet a été publiée au Journal officiel du 13 juin 2009. Ce texte concerne le volet préventif et pédagogique de la lutte contre le piratage dont sera chargé la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Plusieurs dispositifs d’encouragement d’offre légale de contenus culturels sur Internet entreront en vigueur avant l’été : la mise à disposition plus rapide des films en DVD et en (...)
Cet article est réservé aux abonnés