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Le numérique et les droits fondamentaux

Le numérique et les droits fondamentaux

Le Conseil d'Etat formule 50 propositions pour repenser la protection des droits fondamentaux face au numérique.

Dans son étude annuelle 2014 publiée le 9 septembre 2014 et consacrée au numérique, le Conseil d'État formule 50 propositions pour repenser la protection des droits fondamentaux. Ces propositions sont organisées autour de cinq thèmes :- Repenser les principes fondant la protection des droits fondamentaux ;- Renforcer les pouvoirs des individus et de leurs groupements ;- Redéfinir les instruments de la protection des droits fondamentaux et repenser le rôle des (...)
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