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Intervention de l'ARCEP pour libérer l’investissement dans le très haut débit mobile

Intervention de l'ARCEP pour libérer l’investissement dans le très haut débit mobile

Dans le cadre d’un différend opposant Free à Orange, l’Autorité a décidé d'imposer à Orange de lever des restrictions d’usages infondées sur les prestations fournies au titre du dégroupage, pour libérer l’investissement dans le très haut débit mobile.

Saisie par Free, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a réglé un différend relatif à la tarification des prestations, d’une part, d’hébergement des équipements actifs au sein des NRA et NRO d’Orange et, d’autre part, de collecte ("LFO"), lorsque ces prestations sont utilisées par Free pour l’acheminement des flux issus de ses sites mobiles raccordés en fibre optique. Free a entrepris d’investir le (...)
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