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Publication d'un guide destiné aux avocats sur les procédures devant la CEDH

Publication d'un guide destiné aux avocats sur les procédures devant la CEDH

Un guide a été publié à destination des avocats afin qu'ils soient mieux informés sur les procédures mises en œuvre devant la CEDH et les différentes phases.

Le guide 2014 "Questions/réponses destinées aux avocats" publié en avril par le Conseil des barreaux européens (CCBE), s'adresse aux avocats envisageant la saisine de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Ce guide, réalisé en collaboration avec la CEDH, contient des informations et des conseils pratiques. Il permettra aux avocats d'être guidés lors des procédures devant les juridictions nationales précédant la saisine de la CEDH, devant la Cour (...)
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