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CEDH : pas de diffamation par l’avocat de la veuve du juge Borrel envers les magistrats

CEDH : pas de diffamation par l’avocat de la veuve du juge Borrel envers les magistrats

La Cour européenne des droits de l'Homme juge que la condamnation pour diffamation de l'avocat de la veuve du juge Borrel viole les articles 6 §1 et 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme.

En 1995, un magistrat est retrouvé mort à quatre-vingts kilomètres de la ville de Djibouti. L'enquête de gendarmerie ayant conclu à un suicide par immolation, la veuve du magistrat a déposé plainte avec constitution de partie civile pour assassinat.Une information judiciaire a alors été confiée à deux juges d'instruction, dessaisis quelques temps plus tard et le dossier a alors été confié à un autre magistrat.Me M., avocat de la veuve, a alors qualifié le (...)
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