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Manquement de l’avocat au principe de délicatesse pour avoir consulté les messageries gmail de ses collaboratrices

Manquement de l’avocat au principe de délicatesse pour avoir consulté les messageries gmail de ses collaboratrices

L’avocat manque au principe de délicatesse en prenant connaissance de messages couverts par le secret des correspondances, dès lors qu'ils figurent sur une messagerie personnelle, quel qu'en soit le contenu, et en les produisant devant la commission de conciliation.

Un avocat a fait l'objet d'une poursuite disciplinaire à l'initiative du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris. Il lui était reproché d'avoir produit, au cours d'une instance l'opposant à deux collaboratrices libérales, des documents couverts par le secret des correspondances, et ainsi manqué aux principes essentiels de la profession d'avocat, définis à l'article 1. 3 du Règlement intérieur national des avocats (RIN). Le 22 janvier 2015, la (...)
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